Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L89-019 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L97-019 Lois 10 Juin 1997 Assemblée Nationale du Bénin
