Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine Ajouter au presse-papier L2004-01 Lois 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-04 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'accord établissant l'Alliance Smart Africa Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-04 Lois 01 février 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-21 du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-16-CDIJ L 2024-21 Lois 23 mai 2024 Fait partie de Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-04 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
