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Description archivistique![LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/9/a/e/9ae932131344a3d56bb8f00c4944ce461eb670efe7e4b2465d8e802c3140cb69/loi-2020-34_142.jpg)
LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.
![Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/e/b/beb83e463c7ce58b65ec766717d5d09dd8b7f667a3f3908f35e60c5c3571ef83/Loi_65-11_142.jpg)
Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962