Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-08 Lois 9 Mai 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-27 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-27 Lois 31 Décembre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la république du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L61-20 Lois 05 juillet 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992 Ajouter au presse-papier CDIJ L96-010 Lois 31 mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
