Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.
Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.
Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques
Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
