Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.

• BJ CDIJ L2007
• Lois
• 27 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)

• BJ CDIJ L2006-021
• Lois
• 5 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).

• BJ CDIJ L2006-022
• Lois
• 14 décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004

• BJ CDIJ L2010-03
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-04 portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à paris, le 19 octobre 2005

• BJ CDIJ L2010-04
• Lois
• 26 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2005-31
• Lois
• 10 avril 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria).

• BJ CDIJ L2011-001
• Lois
• 31 janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-12 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et le burkina-faso, signé à cotonou le 27 septembre 2009.

• BJ CDIJ L2010-13
• Loi cadre
• 12 Mai 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-02 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de la Conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'ouest et du centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé le 16 février 1996.

• BJ CDIJ L2004-02
• Lois
• 11 février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-15 portant autorisation de ratification du traité de l'union monétaire ouest africaine, du protocole relatif aux privilèges et immunités de la banque centrale et de la convention régissant la commission bancaire de l'UMOA.

• BJ CDIJ L2009-15
• Lois
• 25 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin