Loi N° 87-011 abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades

• CDIJ L87-011
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-017 du 21 septembre 1987 modifiant la Loi N° 86-010 du 26 Février 1986 portant création de l'Ordre National du Bénin.

• CDIJ L87-017
• Lois
• 21 septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-018 portant création de l'Ordre du Mérite du Bénin.

• CDIJ L87-018
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-019 portant création de l'Ordre du Mérite Social

• CDIJ L87-19
• Lois
• 21 septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-021 portant modification de l'article 28 de la loi N° 83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise

• CDIJ L87-021
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-005 relative à la création , à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques

• CDIJ L88-005
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-010 accordant les pleins pouvoirs au Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil Exécutif National et Chef Suprême des Forces Armées Populaires du Bénin.

• CDIJ L88-010
• Lois
• 17 août 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.

• CDIJ L89-002
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme

• CDIJ L89-004
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.

• CDIJ L89-011
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin