Loi N° 97-011 du 17 mars 1997 portant autorisation de ratification des annexes au traité de yaoundé signées à abidjan le 19 décembre 1991

• CDIJ L97-011
• Lois
• 17 Mars 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.

• CDIJ L97-012
• Lois
• 6 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-013 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la reconstruction des infrastructures sociales détruites par les inondations de 1995

• CDIJ L97-013
• Lois
• 6 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.

• CDIJ L97-014
• Lois
• 06 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-015 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, signée par la République du Bénin le 03 Juillet 1996 à Dakar

• CDIJ L97-015
• Lois
• 6 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-016 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la Société multinationale AIR AFRIQUE, signée le 1er mars 1994 à ABIDJAN.

• CDIJ L97-016
• Lois
• 10 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-017 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction adoptée à New-York le 30 Novembre 1992 et signée par la République du Bénin le 14 Janvier 1993

• CDIJ L97-017
• Lois
• 10 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-018 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération entre la République du Bénin et l'Etat d'ISRAEL signé à Jérusalem, le 22 Février 1993

• CDIJ L97-018
• Lois
• 10 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L97-019
• Lois
• 10 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales

• CDIJ L97-020
• Lois
• 17 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin