Loi N° 2010-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et le fonds d'abu dhabi pour le développement dans le cadre du financement partiel du projet de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria.

• BJ CDIJ L2010-06
• Lois
• 29 janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-33 portant modification de la loi N° 2003-17 du 11 Novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2005-33
• Lois
• 06 octobre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004

• BJ CDIJ L2005-34
• Lois
• 20 octobre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.

• BJ CDIJ L2005-35
• Lois
• 08 novembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.

• BJ CDIJ L2005-36
• Lois
• 25 Novembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-002 portant adhésion de la République du Bénin au protocole II; modifié, aux protocoles IV et V de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination.

• BJ CDIJ L2011-002
• Lois
• 31 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.

• BJ CDIJ L2005-39
• Lois
• 13 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2010-11
• Lois
• 07 Mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-04 portant statut des Commissaires priseurs en République du Bénin.

• BJ CDIJ L2004-04
• Lois
• 29 mai 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 18 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée le 11 juillet 2003.

• BJ CDIJ L2007
• Lois
• 09 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin