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Loi N° 2010-14 portant autorisation de l'adhésion de la république du bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à genève le 27 janvier 2006
Loi N° 2010-14 portant autorisation de l'adhésion de la république du bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à genève le 27 janvier 2006
Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes
Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes
Loi N° 2009-16 portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).
Loi N° 2009-16 portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).
Loi N° 2007-19 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement en République du Bénin du projet d'Appui à la filière coton-textile dans les quatre (04) pays de l'initiative sectorielle sur le coton
Loi N° 2007-19 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement en République du Bénin du projet d'Appui à la filière coton-textile dans les quatre (04) pays de l'initiative sectorielle sur le coton
Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.
Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.
Loi  N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.
Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.
Loi  N°  2017-20  du 20 avril  2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
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