Loi N° 64-12 portant ratification des ordonnances prises par le chef du gouvernement provisoire

• CDIJ L64-12
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-46 ratifiant le décret le n°62-312 / PR-MFT-DB du 28 juillet 1962 autorisant l'ouverture de crédit à titre d'avance du budget national exercice 1962 -chapitre 101-02 -202-05 et 312-01

• CDIJ L62-46
• Lois
• 31 Décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-31 relative au montant des amendes pénales

• CDIJ L64-31
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier

• CDIJ L65-26
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-7 relative à la ratification du décret N°276/PR/MFT/CAB.Du 20 juin 1963 autorisant des virements de crédits de chapitres à chapitres au budget national exercice 1963

• CDIJ L64-7
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-29 portant refonte des lois N° 60-26 du 21 juillet 1960 et du N° 62-14 du 26 février 1962 créant l'Ordre National du Dahomey

• CDIJ L65-29
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

• CDIJ L65-14
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-12 relatif à la répression du faux monnayage

• CDIJ L65-12
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-24 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique signé à Cotonou le 10 mars 1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey

• CDIJ L65-24
• Lois
• 14 août 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-33 portant suppression de la taxe de consommation sur les allumettes reprises au N° 36-06 du tarif des Douanes

• CDIJ L62-33
• Lois
• 30 Octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin