Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas

• CDIJ L97-008
• Lois
• 21 février 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-01 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-01 du 02 janvier 2000 portant loi des finances pour la gestion 2000

• CDIJ L2000-01
• Lois
• 27 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999

• CDIJ L99-002
• Lois
• 13 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-02 portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000

• CDIJ L2000-02
• Lois
• 27 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin

• CDIJ L97-010
• Lois
• 20 Août 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)

• CDIJ L94-022
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.

• CDIJ L96-015
• Lois
• 05 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.

• CDIJ L97-012
• Lois
• 6 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education

• CDIJ L94-025
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires

• CDIJ L98-012
• Lois
• 25 février 1998

Assemblée Nationale du Bénin