- CDIJ L83-006
- Lois
- 17 mai 1983
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur
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Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-011 portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 84-007 portant réglementation sur les affiches publiques
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Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite
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