Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite

• L84-006
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux

• CDIJ L84-005
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-028 portant Amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 Octobre 1972 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi

• CDIJ L90-028
• Lois
• 9 octobre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères

• CDIJ L90-001
• Ordonnance
• 2 mai 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.

• CDIJ L90-012
• Lois
• 1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité

• CDIJ L90-006
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-024 du 10 septembre 1990 portant attributions du Maire de Commune et du Chef de Village ou de Quatier de Ville élus pour la Période de Transition.

• CDIJ L90-024
• Lois
• 10 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-002 portant code des investissements

• CDIJ L90-002
• Lois
• 15 mai 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition

• CDIJ L90-030
• Lois
• 8 novembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-008 du 13 août 1990 portant organisation et attributions des circonscriptions administratives durant la période de transition

• L90-008
• Lois
• 13 août 1990

Assemblée Nationale du Bénin