Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
- CDIJ L98-037
- Lois
- 22 novembre 2001
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
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