- CDIJ L97-030
- Lois
- 20 août 1997
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin
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Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.
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Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.
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Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
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