Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-026 portant autorisation de ratification des conventions N°s 160 et 161 et des recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème sessions de la conférence internationale du travail

• CDIJ L92-026
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-027 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail

• CDIJ L92-027
• Lois
• 06 août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-014 du 17 janvier 1995 portant modification de l'article 15 de la Loi N° 90-035 du 31 Décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-014
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997

• CDIJ L97-001
• Lois
• 21 Janvier 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa

• CDIJ L92-031
• Lois
• 26 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992

• CDIJ L96-010
• Lois
• 31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin

• CDIJ L98-004
• Lois
• 27 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique

• CDIJ L92-035
• Lois
• 30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin