Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-009 bis
• Lois
• 4 Octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement, des Offices à caractères social, culturel et scientifique

• CDIJ L94-009
• Lois
• 28 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-010 bis
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-026 portant autorisation de ratification des conventions N°s 160 et 161 et des recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème sessions de la conférence internationale du travail

• CDIJ L92-026
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-027 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail

• CDIJ L92-027
• Lois
• 06 août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-014 du 17 janvier 1995 portant modification de l'article 15 de la Loi N° 90-035 du 31 Décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-014
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-001 du 21 janvier 1997 portant loi de finances pour la gestion 1997

• CDIJ L97-001
• Lois
• 21 Janvier 1997

Assemblée Nationale du Bénin