Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
- CDIJ L 2021-16
- Lois
- 23 décembre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
1097 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin