Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).

• CDIJ L2013-04
• Lois
• 25 janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

• CDIJ L2013-10
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.

• CDIJ L2013-11
• Lois
• 30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

• L2013-12
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

• CDIJ L2013-13
• Lois
• 30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

• CDIJ L2013-14
• Lois organiques
• 27 Septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d'un collecteur d'assainissement de crête à Bohicon

• CDIJ L2013-16
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-17 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (phase 2) et Kpomassè

• CDIJ L2013-17
• Lois
• 11 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-18 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou , le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de ouidah, bohicon, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin

• CDIJ L2013-18
• Lois
• 11 Octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Washington OC (USAj, le 17 avril 2013 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en oeuvre du Huitième Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8).

• CDIJ L2013-19
• Lois
• 11 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin