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Loi N° 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin
Loi N° 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin
Loi N° 2001-38 portant statut des huissiers de justice.
Loi N° 2001-38 portant statut des huissiers de justice.
Loi N° 2001-41 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense.
Loi N° 2001-41 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense.
Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.
Loi N° 2002-01 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2002-01 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2002-014 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs
Loi N° 2002-014 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs
Loi N° 2002-015 portant statut du notariat en République du Bénin
Loi N° 2002-015 portant statut du notariat en République du Bénin
Loi N° 2002-016 portant régime de la faune en République du Bénin
Loi N° 2002-016 portant régime de la faune en République du Bénin
Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation
Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
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