Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).

• CDIJ L2012-33
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde, dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah.

• CDIJ L2012-34
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-42 portant loi de finances pour la gestion 2013.

• CDIJ L2012-42
• Lois
• 28 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF).

• CDIJ L2013-02
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).

• CDIJ L2013-04
• Lois
• 25 janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

• CDIJ L2013-10
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006.

• CDIJ L2013-11
• Lois
• 30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

• L2013-12
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

• CDIJ L2013-13
• Lois
• 30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-14 relative aux lois de finances

• CDIJ L2013-14
• Lois organiques
• 27 Septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin