Loi N° 2005-22 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental

• CDIJ L2005-22
• Lois
• 18 juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille telle que modifiée en 1995.

• CDIJ L2005-23
• Lois
• 18 juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-25 du 20 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Acte Constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abéba (Ethiopie).

• CDIJ L2005-25
• Lois
• 20 juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-28 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification de la Convention Générale AlC.1/1103 relative à la Reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, Grades, Certificats et Autres Titres dans les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

• CDIJ L2005-28
• Lois
• 10 aout 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-29 du 10 août 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale

• CDIJ L2005-29
• Lois
• 10 Août 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-32 du 31 aout 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).

• CDIJ L2005-32
• Lois
• 31 aout 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004

• CDIJ L2005-34
• Lois
• 20 octobre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.

• CDIJ L2005-35
• Lois
• 08 novembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-37 du 13 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 17 mai 2005 à Abuja (Nigéria) entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Système de Santé (PADS).

• CDIJ L2005-37
• Lois
• 13 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).

• CDIJ L2005-40
• Lois
• 22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin