Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"
Loi N° 99-23 du 02 août 1999 Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou.
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
