Loi N° 2003-15 du14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède.
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998
Loi N° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education Nationale en République du Bénin
Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.
Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003 portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.
Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003 relative à la répression du faux monnayage
Loi N° 2003-22 du 11 novembre 2003 portant modification de la loi N° 83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l'usure
Loi N° 2003-23 portant loi de finances pour la gestion 2004
Loi N° 2004-01 portant autorisation de ratification du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.
