Loi N° 2001-34 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001

• CDIJ L2001-34
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.

• CDIJ L2005-19
• Lois
• 08 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin

• CDIJ L2001-37
• Lois
• 27 Août 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-01 portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord d'istisna'a signé le 17 avril 2006 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'extension du campus universitaire d'abomey calavi.

• CDIJ L2008-01
• Lois
• 30 Janvier 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-02
• Lois
• 09 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-14 du 07 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt singé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Spécial du Nigeria (FSN) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N'Dali.

• CDIJ L2004-14
• Lois
• 07 juillet 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992

• CDIJ L92-008
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

• CDIJ L90-037
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-004 portant autorisation de ratification des amendements à l'Accord portant Création du Fonds de Solidarité Africain signé 2 PARIS le 21 Décembre 1975

• CDIJ L95-004
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-007 du 29 mars 1993 portant amendement de la loi N° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin

• CDIJ L93-007
• Lois
• 29 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin