- CDIJ L90-033
- Lois
- 24 décembre 1990
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
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Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992
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Loi N° 2011-043 portant loi de finances pour la gestion 2012
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Loi N° 86-002 portant loi de finances pour la gestion 1986
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