Affichage de 129 résultats

Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement Avec documents numériques
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020  portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995
Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995
Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020  portant code des investissements en République du Bénin.
Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.
Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant  organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme
Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020  portant modernisation de la justice.
Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.
Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020  portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020  portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.
Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.
Loi N° 2020-12 du 27 avril 2020  portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.
Loi N° 2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.
Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.
Résultats 11 à 20 sur 129