Showing 32 results

Archival description
SANTE PUBLIQUE
Advanced search options

Find results with:

in
Add new criteria

Limit results to:

Filter results by:

Filter by date range:

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.
Print preview View:

31 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin
Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin
Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.
Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.
Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière
Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière
LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.
LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.
Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique
Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou
Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales
Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Results 11 to 20 of 32