Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale

• BJ CDIJ L83-001
• Lois
• 3 Février 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.

• BJ CDIJ L81-009
• Lois organiques
• 10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.

• BJ CDIJ L90-022
• Constitution
• 13 août 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités

• BJ CDIJ L90-017
• Lois
• 3 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• BJ CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin

• BJ CDIJ L90-32
• Lois
• 11 décembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république

• BJ CDIJ L90-027
• Lois organiques
• 12 octobre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux

• BJ CDIJ L64-15
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice

• BJ CDIJ L64-27
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964

• BJ CDIJ L64-23
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin