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Loi N° 2002-06 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet plurisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
Loi N° 2002-06 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet plurisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
Loi N° 99-21 du 28 juillet 1999 portant autorisation de ratification du quatrième amendement des statuts du Fonds Monétaire International.
Loi N° 99-21 du 28 juillet 1999 portant autorisation de ratification du quatrième amendement des statuts du Fonds Monétaire International.
Loi N° 2003-05 du  05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro- Missérété- Dangbo- Adjohoun-Honou- Kpédékpo.
Loi N° 2003-05 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro- Missérété- Dangbo- Adjohoun-Honou- Kpédékpo.
Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique
Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique
Loi N° 99-017 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.
Loi N° 99-017 du 18 juin 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.
Loi N° 2003-07 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 2003-07 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2001-09  portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N° 99-014 du 12 avril 2000 portant création, organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Statistique.
Loi N° 99-014 du 12 avril 2000 portant création, organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Statistique.
Loi N° 2003-11 du 09  juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole A/SP 1/12/0 1 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
Loi N° 2003-11 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole A/SP 1/12/0 1 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
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