Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey

• BJ CDIJ L61-52
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

• BJ CDIJ L61-28
• Lois
• 10 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-58 portant ratification de l'accord commercial signé le 20 décembre 1961 entre la république du ghana et la république du dahomey.

• BJ CDIJ L61-58
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-3 portant amnistie

• BJ CDIJ L61-3
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey

• BJ CDIJ L61-55
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-48 portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement

• BJ CDIJ L61-48
• Lois
• 11 décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le président de la république à ouvrir par décret les credits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961

• BJ CDIJ L61-1
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême

• BJ CDIJ L61-37
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-7 sur la sécurité publique

• BJ CDIJ L61-7
• Lois
• 20 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• BJ CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin