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Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.
Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.
Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.
Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.
Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin.
Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin.
Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-frontière du Nigéria.
Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-frontière du Nigéria.
Loi N° 2001-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l'extension du campus universitaire d'Abomey-Calavi
Loi N° 2001-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l'extension du campus universitaire d'Abomey-Calavi
Loi N° 99-25 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou.
Loi N° 99-25 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou.
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