Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

• CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

• CDIL L 2020-35-CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits

• CDIJ L 2022-28
• Lois
• 07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin

• CDIJ L 2022-31
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin