Showing 137 results

Archival description
Constitution Only top-level descriptions
Print preview View:

137 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 81-009  du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi Constitutionnelle N° 90-022  portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-015  du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi organique N° 94-027 du 18 mars  1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.
Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Results 11 to 20 of 137