Loi N° 86-019 approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986

• CDIJ L86-019
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-021 relative aux lois de finances

• CDIJ L86-021
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage

• CDIJ L87-007
• Lois
• 21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988

• CDIJ L88-003
• Lois
• 26 Avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement

• CDIJ L88-004
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989

• CDIJ L89-006
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989

• CDIJ L89-007
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-008 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-007/ANR/CP du 13 Avril 1989 chargeant la Direction des Impôts, du recouvrement des impôts et portant création des recettes des impôts

• CDIJ L89-008
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises

• CDIJ L89-009
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-012 du 12 mai 1989 portant modification des dispositions de la loi N°64-3 du 24 avril 1964 et de l'ordonnance N° 18/PR/MFAEP du 29 juin 1967 relatives à l'assiette et aux taux du droit de timbre douanier

• CDIJ L89-012
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin