Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.

• CDIJ L97-014
• Lois
• 06 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-032 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 Mars 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du Projet de Rechargement et de Réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre

• CDIJ L97- 032
• Lois
• 28 aout 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 décembre 1996 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique et la République du Bénin, relatif au financement du projet "Aménagement de la Vallée du Niger", Périmètre de la SOTA

• CDIJ L97- 033
• Lois
• 28 août 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

• CDIJ L97- 034
• Lois
• 28 aout 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"

• CDIJ L97- 041
• Lois
• 10 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998

• CDIJ L97- 043
• Lois
• 06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.

• CDIJ L97- 044
• Lois
• 06 janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

• CDIJ L98-007
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998

• CDIJ L98-039
• Lois
• 25 novembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.

• CDIJ L98-040
• Lois
• 31 Décembre 1999

Assemblée Nationale du Bénin