Loi N° 96-22 portant autorisation la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Kowêitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II

• CDIJ L96-22
• Lois
• 14 Août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-21 portant loi de finances pour gestion 2001

• CDIJ L2000-21
• Lois
• 28 Décembre 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-026 du 7 juillet 1997 portant autorisation de ratification du Protocole d'Accord sur l'utilisation du Port et de l'Aéroport de Cotonou et sur le transit entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Centrafricaine signé à Cotonou, le 23 mars 1994

• CDIJ L97- 026
• Lois
• 7 juillet 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé le 26 Décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d'électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de TCHAOUROU.

• CDIJ L98-021
• Lois
• 9 juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-022 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au projet d'appui au développement de l'élevage dans le Borgou.

• CDIJ L98-022
• Lois
• 9 juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-028 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin

• CDIJ L97- 028
• Lois
• 15 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L2003-01
• Lois
• 08 Janvier 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-025 portant autorisation/ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement du projet "contribution à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l'électrification solairell •

• CDIJ L98-025
• Lois
• 30 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou

• CDIJ L2002-04
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-026 portant autorisation de ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, signée à OTTAWA le 03 décembre 1997.

• CDIJ L98-026
• Lois
• 17 août 1998

Assemblée Nationale du Bénin