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Finances Avec documents numériques
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Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998
Loi N° 97-043 du 06 janvier 1998 portant loi de finances pour la gestion 1998
Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998
Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998
Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.
Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
Loi N° 99-003 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement (A.I.D.) dans le cadre du financement du projet pilote d'appui au monde rural dans le Borgou (PPAMR).
Loi N° 99-003 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement (A.I.D.) dans le cadre du financement du projet pilote d'appui au monde rural dans le Borgou (PPAMR).
Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).
Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).
Loi N° 99-006 du19 Janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3073-BEN signé le 22 juin 1998 entre la république du bénin et l'association internationale de développement dans le cadre du financement du projet« fonds social »
Loi N° 99-006 du19 Janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3073-BEN signé le 22 juin 1998 entre la république du bénin et l'association internationale de développement dans le cadre du financement du projet« fonds social »
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