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Afrique DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS Only top-level descriptions
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Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2009-07 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 330 kv Ghana -Togo - Bénin
Loi N° 2009-07 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d'interconnexion électrique 330 kv Ghana -Togo - Bénin
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Loi N° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Loi N° 2010-23 portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à genève (Suisse), le 07 février 2006, par la conférence générale de l'organisation internationale du travail (OIT).
Loi N° 2010-23 portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à genève (Suisse), le 07 février 2006, par la conférence générale de l'organisation internationale du travail (OIT).
Loi N° 2007-30 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.
Loi N° 2007-30 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.
Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin.
Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin.
Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori
Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori
Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d'un collecteur d'assainissement de crête à Bohicon
Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Kandi, Savalou et de construction d'un collecteur d'assainissement de crête à Bohicon
Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos
Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos
Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise"
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