- CDIJ L86-006
- Lois
- 26 février 1986
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin
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Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises
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Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin
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