Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L2017-01
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

• CDIJ L2017-04
• Lois
• 19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

• CDIJ L2017-05
• Lois
• 29 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

• CDIJ L2017-11
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

• CDIJ L2017-06
• Lois
• 29 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018

• CDIJ L2017-40
• Lois
• 29 Décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).

• CDIJ L2017-12
• Lois
• 17 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 03 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-14 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à MARIA GLETA

• CDIJ L2017-14
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin