Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)
Loi N° 92-013 portant autorisation de ratification de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds monétaire international (F.M.I.) relative aux augmentations des quotes-parts de la république du bénin
Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992
Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin
Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin
