LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2004-27 du 31 janvier 2005 modifiant et complétant l'article 2 de la loi N° 86-013 du...

Loi N° 2004-27 du 31 janvier 2005 modifiant et complétant l'article 2 de la loi N° 86-013 du 26 Février 1986 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat

CDIJ L2004-27
Lois
31 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2005-14
Lois
28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de...

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

CDIJ L2005-26
Lois
06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mar...

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

CDIJ L2005-41
Lois
22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

CDIJ L2006-025
Lois
5 janvier 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de l...

Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

CDIJ L2007-02
Lois
26 mars 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-17 relative au sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrat...

Loi N° 2007-17 relative au sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques.

CDIJ L2007-17
Lois
27 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut pl...

Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

CDIJ L2008-02
Lois
09 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut pl...

Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

CDIJ L2008-08
Lois
04 décembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république

Loi N° 2009-22 portant institution du médiateur de la république

CDIJ L2009-22
Lois
03 Janvier 2014

Assemblée Nationale du Bénin

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