Loi organique N° 94-027 du 18 mars 1999 relative au conseil supérieur de la magistrature.

• BJ CDIJ L94-027
• Lois
• 18 mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-014 portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'acquisition et d'installation d'une turbine à gaz en République du Bénin.

• BJ CDIJ L98-014
• Lois
• 17 Avril 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996

• BJ CDIJ L96-18
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.

• BJ CDIJ L99-005
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises

• BJ CDIJ L97-019
• Lois
• 10 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967

• BJ CDIJ L2000-11
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• BJ CDIJ L2001-25
• Lois
• 09 août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996

• BJ CDIJ L99-027
• Lois
• 29 mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation

• BJ CDIJ L2002-02
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT).

• BJ CDIJ L2001-04
• Lois
• 26 avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin