Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux

• CDIJ L64-15
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice

• CDIJ L64-27
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964

• CDIJ L64-23
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la conférence intenlationale du travail.

• CDIJ L2003-14
• Lois
• 11 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-21 portant charte des partis politiques

• CDIJ L2001-21
• Lois
• 21 Février 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2005-14
• Lois
• 28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-02
• Lois
• 09 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.

• CDIJ L90-025
• Lois
• 10 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition

• CDIJ L90-009
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin