LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004

Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004

BJ CDIJ L2010-03
Lois
28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006.

Loi N° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006.

BJ CDIJ L2005-42
Lois
05 janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-21 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de la convention de crédit, s...

Loi N° 2015-21 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de la convention de crédit, signée à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du Projet d'Appui au Développement Agricole des Collines (PADAC).

BJ CDIJ L2015-21
Lois
03 aout 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-37 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de finan...

Loi N° 2015-37 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin). le 05 octobre 2015. entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID). dans le cadre de la mise en oeuvre du Dixième Financement à l'Appui de la Politique de Développernent pour la Réduction de la Pauvreté (PRSC 10).

BJ CDIJ L2015-37
Lois
21 décembre 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en Ré...

Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin..

BJ CDIJ L2012-14
Lois
21 mars 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

BJ CDIJ L2013-10
Lois
30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

BJ CDIJ L2017-01
Lois
03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

Loi N° 2013-13 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008

BJ CDIJ L2013-13
Lois
30 Juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

BJ CDIJ L2017-04
Lois
19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960

Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960

BJ CDIJ L61-8
Lois
22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

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