Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• BJ CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-31 portant modification à la loi 61-12 du 8 Juin 1961 fixant le régime des pensions de la caisse de retraite du Dahomey

• BJ CDIJ L65-31
• Lois
• 8 juin 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• BJ CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

• BJ CDIJ L62-13
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état

• BJ CDIJ L62-11
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961

• BJ CDIJ L62-32
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier

• BJ CDIJ L62-2
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey

• BJ CDIJ L62-3
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national

• BJ CDIJ L62-4
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961

• BJ CDIJ L62-6
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin