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Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement Bénin Avec documents numériques
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Loi N° 61-9  portant modification de la loi N° 60-17  relative à la création des comptes hors budget "Fonds  de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 61-6 portant  modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état
Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état
Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier
Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier
Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
Loi N°  62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière
Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière
Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice  de droit  local.
Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.
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