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Description archivistique
Constitution Avec documents numériques
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Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.
Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.
Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 2005-26 du 06 août  2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme
Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme
Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux
Loi N° 64-15 portant attribution et organisation des Conseils Généraux
Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice
Loi N° 64-27 étendant la compétence de la Haute Cour de Justice
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
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